Conditions Générales de Location
Identification du loueur
- Les Jeux De l’Ours
- N° SIREN: 751115817
- Nom et prénom du gérant: Auberger Loïc
- Adresse postale: place de la Béote 46150 Montgesty
- Tel: 0744514731
- mail: lesjeuxdelours46@gmail.com
- site web: www.lesjeuxdelours.fr
L’entreprise LesJeuxDel’Ours a pour activités la fabrication, la location et l’animation de jeux en bois.
Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de location.
Devis
Toutes locations ou prestations de lesJeuxDel’Ours fait l’objet de l’établissement d’un devis détaillé. La validation du devis implique automatiquement l’acceptation des conditions générales de location.
Réservation
La réservation se fait directement auprès du gérant de Les Jeux De l’Ours. Après l’acceptation du devis un acompte de 30% vous sera demandé. Le règlement de la totalité doit se faire au plus tard une semaine après la date de l’évènement.
En cas d’annulation 30 jours avant l’évènement l’acompte sera rendu en totalité sinon il sera encaissé.
Livraison et retour
La livraison et le retour des jeux est exclusivement effectuée par le gérant de LesJeuxDel’Ours au départ de Montgesty (46150).
Un tarif de 0,70 centimes par kilomètre depuis Montgesty (46150) jusqu’au lieu de votre évènement sera appliqué.
Location
La location des jeux implique la livraison, l’aide à l’installation si nécessaire et le retour.
Animation (uniquement pour les manifestations publiques)
La prestation « animation » implique la livraison, l’installation, la surveillance, l’accompagnement et l’invitation à jouer, le rangement et le retour des jeux.
Pour toute autre demande spécifique à votre évènement ( organisation de tournoi, de concours..), une demande particulière doit être faite auprès du gérant.
Lors de la prestation « animation », en aucun cas l’animateur présent sur site n’est responsable des mineurs.
Tarifs
Les tarifs sont à consulter sur notre catalogue, ils sont affichés en TTC ( TVA non applicable – article 293B du CGI)
Les tarifs de location sont également prévus dans le devis daté et signé par le client.
Caution et garantie
Pour la location des jeux une caution (non encaissée) par chèque à hauteur de 30 euros par jeu sera demandée (un seul chèque pour l’ensemble). Le chèque ne sera pas encaissé et sera rendu à la fin de la location après la vérification du matériel par le gérant et le paiement de la facture.
En cas de dégradation du matériel une facture couvrant les frais de réparation sera effectuée.
Toute pièce ou accessoire manquant ( palet, boule, quille…) sera facturé 5 euros pièce TTC .
Le locataire est le seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du moment ou les jeux sont livrés.
Les jeux sont faits pour vivre, les traces d’usure dues à une utilisation dans les règles ou de déformation naturelles du bois ne seront évidemment pas prises en compte.
Sécurité et utilisation des jeux
Le client est le seul responsable en cas d’accident corporel ou de détérioration du matériel loué à partir du jour de livraison des jeux.
Le client s’engage:
- A faire respecter les conditions générales de location et les consignes de sécurité.
- A payer, en cas de dommage, le montant des frais engagés pour les réparations du matériel.
- A prendre soin du matériel et l’utiliser suivant les conseils du loueur.
- A prendre sous sa responsabilité tous les utilisateurs des jeux
Les jeux loués restent la propriété de l’entreprise Les Jeux De l’Ours et ne peuvent en aucun cas être sous loués.
Litige
En cas de litige entre les deux parties et échec d’une médiation, chaque partie pourra saisir le juge compétent.
Pour toute demande spécifique n’hésitez pas à nous contacter. On peut toujours modifier la règle du jeu…